Conditions générales dE vente et d'utilisation

Version mise à jour 25/02/2019




Le présent site www.roulesurlaforme.fr et le site www.programme66.com sont édités par : Fabien GEERAERTS-BAUMGARTEN, Micro-entrepreneur domicilié au 47 Rue des Près Pilette à ST AMAND LES EAUX (59230), ci-après dénommé « FORME & COMPAGNIE ».


Téléphone : 06 20 25 39 46

Email : [email protected] / [email protected]




PRÉAMBULE



Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) avant toute utilisation ou commande sur le Site.




OBJET



Les sites internet www.roulesurlaforme.fr et www.programme66.com (ci-après dénommés « le Site ») proposent des programmes d’entrainement physique en ligne, constitués de cours vidéos, en streaming de musculation, circuit-training, Pilates, Yoga, auto-massages, stretching etc., d’articles, de vidéos tutoriels, de contenus à télécharger… (ci-après « les Services »). Ces Services sont créés et animés par Fabien, préparateur physique et coach sportif. Certains Services sont accessibles gratuitement et d’autres en accès restreint, sur abonnement.


Les présentes CGVU visent à définir les modalités et conditions d’utilisation du Site et la commercialisation des abonnements. Elles sont conclues entre FORME & COMPAGNIE et toute personne physique consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, (ci-après dénommée « l’Utilisateur»), visitant et/ou souhaitant contracter un abonnement sur le site www.roulesurlaforme.fr.


L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. Il commande sur le Site pour accéder aux contenus et services en accès restreint.


Tout abonnement et/ou utilisation du Site implique l’adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées « CGVU), étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat.


FORME & COMPAGNIE se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes CGVU, à tout moment sans préavis, en mettant sur le Site une nouvelle version à disposition. Cette nouvelle version entre de plein droit immédiatement en vigueur. L’Utilisateur est invité à s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.




DISPONIBILTÉ



Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, à l’adresse suivante www.roulesurlaforme.fr et www.programme66.com, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure et ne peut être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. FORME & COMPAGNIE fera ses meilleurs efforts afin de résoudre tout problème d’accès au Site et/ou aux différents services proposés.




ABONNEMENT



L’abonnement est strictement personnel, l’Utilisateur ne peut céder ou prêter à un tiers ses identifiants de connexion.


L’abonnement proposé sur le Site est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de FORME & COMPAGNIE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’abonnement est livré.



L’abonnement offre à l’Utilisateur différents contenus et services avec notamment :


  • un accès pour une durée variable à une « plateforme privée » à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe sécurisé
  • la possibilité de visionner des cours en ligne à tout moment et sur tout support 
  • La possibilité de télécharger des supports d’entrainement au format PDF ou au format audio
  • la possibilité de personnaliser ses entrainements en organisant les exercices selon ses besoins
  • la possibilité de prendre des notes via la zone bloc-notes disponible sous chaque vidéo. Cet espace est privé et n’est visible que de l’Utilisateur.
  • la possibilité de me poser des questions via la zone de commentaires et via les emails pour des conseils et solutions personnalisés.


FORME & COMPAGNIE se réserve le droit à tout moment de retirer, modifier, remplacer les Services qu’elle propose sur le site roulesurlaforme.fr sans engager sa responsabilité.


Les offres d’abonnement sont valables tant qu’elles sont proposées sur le Site.



Engagement


Les droits d’utilisation (abonnement) de la plateforme privée www.roulesurlaforme.fr sont concédées pour une durée variable (période annuelle) en fonction de la formule choisie par l’Utilisateur - se reporter aux fiches descriptives de chacune des formules - à compter de l’ouverture des droits d’accès à plateforme privée de Roule sur la Forme.


L’Utilisateur s’engage pour la durée initiale choisie lors de la souscription à son abonnement.


  • Abonnement annuel : l’Utilisateur s’engage 365 jours. Il n’y a pas de reconduction automatique de l’abonnement à son échéance.
  • Abonnement CARTE CADEAU : l’Utilisateur s’engage pour la durée choisie. Il n’y a pas de reconduction automatique de l’abonnement à son échéance.

L’abonnement terminé, l’Utilisateur n’a plus accès aux contenus et services. 



Reconduction



Il n’y a pas de reconduction automatique de l’abonnement annuel et l’offre CARTE CADEAU. L’abonnement prendra fin de lui-même à la fin de la période souscrite, si l’Utilisateur ne fait aucune démarche volontaire pour le renouveler.




PRIX



Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués en Euros. Conformément à l'article 261-4-4 du CGI, les Services proposés sur le Site sont exonérés de TVA.


FORME & COMPAGNIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais applique les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur.


Lorsqu’un Utilisateur bénéficie de conditions particulières d’abonnement grâce à un Partenaire de Roule sur la Forme, lesdites conditions ne peuvent être cumulées avec d’autres offres promotionnelles en cours sur le Site. Les réductions ne sont pas cumulatives.

En cas de désabonnement, l’Utilisateur sera soumis au tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.




MODALITES DE SOUSCRIPTION



Pour s’abonner sur le site roulesurlaforme.fr, l’Utilisateur doit passer par 4 étapes :


  1. la sélection de la formule de son choix selon les offres disponibles
  2. La création d'un compte personnel : L'Utilisateur devra renseigner un formulaire d’inscription contenant les informations suivantes : prénom, nom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail et un mot de passe. Ces informations serviront d’identifiants de connexion.
  3. Le renseignement des informations bancaires nécessaires pour procéder au paiement de la commande ;
  4. La validation de la commande après vérification de ses informations saisies.


En passant une commande sur le Site, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes CGA. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Services. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

Une fois la souscription validée, si le paiement est validé, l’Utilisateur reçoit un email de confirmation d’achat.


L'ensemble des données fournies par l’Utilisateur lors du processus d'inscription et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. 


L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes. Il est responsable de la bonne saisie de ses informations qui serviront d’identifiants de connexion à la plateforme privée. L’Utilisateur s’engage à ne pas indiquer de fausses informations, à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique. En aucun cas FORME & COMPAGNIE ne saurait être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations fournies par l’Utilisateur. En cas de modification, l’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour ses informations communiquées lors de son inscription sur le Site.


Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à assurer la confidentialité de ses informations et à ne pas les divulguer à quelque titre que ce soit. En cas de suspicion d’utilisation de son compte par un tiers, l’Utilisateur doit en informer immédiatement FORME & COMPAGNIE dans les conditions précisées ci-dessous, en vue de changer son mot de passe ou désactiver ou supprimer son compte.




PAIEMENT



La passation d’une commande sur le site www.roulesurlaforme.fr oblige à son paiement par l’Utilisateur. Le paiement peut s’effectuer par :


  • Paypal, L'Utilisateur client doit posséder un compte Paypal, pour régler sa commande avec ce mode de paiement. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici.
  • carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) via le système de paiement de LearnyBox dénommé LearnyPay.

Lors de la finalisation du processus de commande, l’Utilisateur est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.


Pour l'abonnement annuel ÉVOLUTION payable mensuellement (engagement de durée 12 mois), l'Utilisateur paie son abonnement chaque mois, à l'avance, à la date anniversaire de son premier paiement, par prélèvement sur la carte bancaire dont il aura renseigné les coordonnées lors de son inscription.


Pour la formule "À LA CARTE" et "PACK", le paiement de l'Abonnement est effectué lors de la souscription de l'Abonnement en totalité. Un paiement en 3 fois sans frais peut être proposé. 



Sécurisation du paiement par carte bancaire


Le système LearnyPAY est doté d’un système de paiement sécurisé mis en œuvre par la société MANGOPAY (www.mangopay.com). Ce protocole de paiement est reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. En utilisant LearnyPay, l’Utilisateur accepte sans réserve les conditions générales de MANGOPAY accessibles ici : https://www.mangopay.com/terms/MANGOPAY_Terms-FR.pdf.



Mesures de lutte contre la fraude


L’Utilisateur s’engage à répondre favorablement à toute demande de FORME & COMPAGNIE et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d'adresse ou d'identité utile. En l'absence de réponse immédiate à ces demandes, FORME & COMPAGNIE pourra prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension des prestations.



LIVRAISON



La livraison numérique intervient immédiatement après la validation du paiement sur le Site.


L’Utilisateur peut se connecter à la plateforme privée à l’aide de son email et du mot de passe qu’il aura indiqués lors de la passation de sa commande et accéder immédiatement aux Services à accès restreint.




DROIT DE RETRACTATION



Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ". Avant de passer commande sur le Site, L'Utilisateur est informé par une case à cocher qu'il renonce expressément à son droit de rétractation en raison de l'exécution immédiate des Services. 




RÉSILIATION



Résiliation par l'Utilisateur 


L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en écrivant par courriel à l’adresse : [email protected] ou par courrier postal à l’article intitulé « INFORMATION/RÉCLAMATION ».


L’Utilisateur continuera d’avoir accès aux Services jusqu’à la fin de la période de facturation, c’est-à-dire qu’il demeure redevable des échéances dues jusqu’à la fin de la période souscrite.


Pour des raisons techniques et organisationnelles, toute demande de résiliation effectuée dans les 2 jours calendaires qui précèdent la date de la prochaine échéance d’abonnement repousse la résiliation effective à l’échéance suivante.


Pour l’abonnement annuel, l’Utilisateur recevra un email un (1) mois avant le terme de son abonnement afin de l’informer de la possibilité de renouveler son abonnement.



Résiliation par FORME & COMPAGNIE


En fonction de la gravité des agissements en cause, FORME & COMPAGNIE se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’accès à la plateforme privée et le compte de l’Utilisateur en cas de non respect par l’Utilisateur des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation, tout incident de paiement du prix d’une commande, délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de FORME & COMPAGNIE sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts à FORME & COMPAGNIE.


FORME & COMPAGNIE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.


Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). 


FORME & COMPAGNIE se réserve par ailleurs le droit de résilier l’abonnement de l'Utilisateur en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques de sa profession.


La résiliation de l’abonnement entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des prestations et services souscrits par l'Utilisateur auprès de FORME & COMPAGNIE ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre de l’abonnement souscrit, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels etc.).


Résiliation liée à des modifications des conditions d’abonnement par FORME & COMPAGNIE

FORME & COMPAGNIE se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Dans ce cas, l'Utilisateur est informé par notification sur le site internet des nouvelles conditions. Sauf conditions exceptionnelles FORME & COMPAGNIE n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse sur les abonnements déjà souscrits. En tout état de cause, en cas de modifications tarifaires moins favorables, l'Utilisateur dispose d’un délai de (1) mois pour résilier son abonnement par mail.


Les modifications de ces CGVU sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne.




INFORMATION/RÉCLAMATION


Besoin d'une information ? Une question à poser ?


Vous pouvez me contacter soit :



Une réclamation ?


Vous devez m'adresser votre réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de tous les éléments justificatifs à l'adresse suivante : 


  • Par courrier : FORME & COMPAGNIE - 47 rue des Près Pilette - 59230 ST AMAND LES EAUX




PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES



Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous informer sur nos services, à traiter une commande, établir une correspondance, à vous permettre d’utiliser les services proposés. L’ensemble de ces traitements est réalisé par FORME & COMPAGNIE. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, n’est cédée à des tiers, ni n’est utilisée à des fins non prévues. D’une façon générale, vous pouvez visiter le site roulesurlaforme.fr sans avoir à fournir des informations personnelles vous concernant.


Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par la Politique de confidentialité (à consulter ici) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).


L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur roulesurlaforme.fr et programme66.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son terminal. Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la Politique de confidentialité.


Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.




PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. FORME & COMPAGNIE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, tant sur la structure, que sur les images, les vidéos, les graphismes, les textes, les méthodes, les programmes, logo, icônes, sons,…


Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf accord écrit et préalable de FORME & COMPAGNIE.

Toute exploitation non autorisée de roulesurlaforme.fr ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de Propriété Intellectuelle.


La mise en place d’un lien hypertexte vers le site internet www.roulesurlaforme.fr et programme66.com nécessitent une autorisation préalable et écrite de FORME & COMPAGNIE.




RESPONSABILITÉ



Responsabilité dans l’utilisation du site


L’Utilisateur s’engage à :


  • utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGVU.
  • ne pas perturber le fonctionnement du service mis à disposition sur www.roulesurlaforme.fr et www.programme66.com de quelque manière que ce soit,
  • prendre les mesures nécessaires pour éviter la propagation de virus ou autres codes malveillants.
  • ne pas télécharger, collecter, reproduire tout ou partie du Site; À ne pas utiliser des techniques permettant de copier une vidéo, marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont FORME & COMPAGNIE est propriétaire sans son accord express et écrit. 
  • s’abstenir de diffuser, publier, stocker des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site, par l’intermédiaire de la zone de commentaire ou tout autre support utilisé.
  • fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

Dans une telle situation, FORME & COMPAGNIE se réserve la possibilité de supprimer le compte de l’Utilisateur et/ou de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur incriminé.



Responsabilité de l’Utilisateur (contre-indications à la pratique sportive)


L’Utilisateur doit s’assurer qu’il ne présente aucune contre-indication liée à la pratique des exercices proposés sur roulesurlaforme.fr en consultant au préalable son médecin traitant. L’Utilisateur doit être apte à pratiquer une activité physique et sportive.


Les entraînements proposés sur Roulesurlaforme.fr et programme66.com ne peuvent être pratiqués que par des personnes en bonne santé ne présentant pas de problème physique ou psychologique particulier.


En aucun cas les informations et programmes présentés dans les vidéos ou articles diffusés sur ce site ne sauraient se substituer à un traitement, une consultation médicale ou autre consultation personnalisée auprès d’un professionnel de santé ou aux soins d’un masseur kinésithérapeute.


Les auto-massages ne doivent pas être pratiqués en cas de : ostéoporose, ostéomyélite, diabète, hypertension artérielle, arthérosclérose, fièvre, grossesse, eczéma et autres maladies de peau, insuffisance rénale, insuffisance cardiaque, cirrhose, oedème, hématome, phlébite, cellulite douloureuse, arthrite, fracture, en cas de prise d'anticoagulants ou d'antidouleur, varices, sous cortisone, maladies infectieuses, problèmes inflammatoires, cicatrice récente, cancer… En cas de doute, consultez votre médecin.



Limitations de responsabilité


FORME & COMPAGNIE s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ses Contenus. Toutefois, il advient à l’Utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’Utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage FORME & COMPAGNIE de toute responsabilité à cet égard.

La responsabilité de FORME & COMPAGNIE ne saurait être engagée si une blessure ou un dégât matériel survenait directement ou indirectement à la pratique d’un des exercices décrits sur roulesurlaforme.fr et programme66.com ou lors de l’utilisation d’un produit auquel il est fait référence.

Il appartient également à l’Utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.


FORME & COMPAGNIE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de ce site Internet ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment du fait de non-accès à son site, de dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l’hébergeur du site ou d’une partie du site ou d’interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour.


Le Site pourrait contenir des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites Internet. La responsabilité de FORME & COMPAGNIE ne saurait être engagée pour le contenu des sites internet s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


FORME & COMPAGNIE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.


La responsabilité de FORME & COMPAGNIE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité FORME & COMPAGNIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.




PREUVE



Conformément à l’article 1366 du code civil, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Utilisateur) et/ou du mot de passe de l’Utilisateur, ainsi que la fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande.


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FORME & COMPAGNIE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du code civil.




STIPULATIONS GENERALES



Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales.


FORME & COMPAGNIE ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessités justifiées, elle était amenée à tout moment, à annuler ou suspendre le service, pour quelque raison que ce soit, qu’elle n’aura pas à indiquer à l’Utilisateur.


FORME & COMPAGNIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de venir consulter régulièrement les présentes CGVU. 




DROIT APPLICABLE – MEDIATION



Les présentes Conditions Générales d'Abonnement sont soumises au droit français.


L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation conformément à l’article L211-3 du code de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont à demander à FORME & COMPAGNIE.


La médiation de la consommation ne s'applique pas dans les cas suivants : 


  • si le consommateur n'a pas tenté, au préalable, de résoudre son problème directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ;
  • si la réclamation a été adressée au professionnel depuis plus d'un an ; 
  • si la demande est manifestement infondée ou abusive ;
  • si le litige ne rentre pas dans le champ de compétence du médiateur ; 

Au niveau européen, la commission européenne met à disposition de l’Utilisateur une plateforme de règlement en ligne des litiges. 


En cas d’échec de l’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.




Conformément à l’Article L215-4, les dispositions des articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 sont intégralement reproduites dans les contrats de prestation de services auxquels elles s'appliquent.



Article L215-1 du Code de la consommation


Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.


Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.


Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.


Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.


Article L215-3 du Code de la consommation


Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.



Article L241-3 du Code de la consommation


Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.